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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "13/02/2015" du filtre Date de séance

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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